Affiliation
L’affiliation est la procédure par laquelle une collectivité doit obligatoirement déclarer à la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales les agents qui remplissent les conditions fixées par la réglementation pour être rattachés à ce régime.
L’affiliation implique l’immatriculation de la collectivité à la CNRACL. La date à compter de laquelle l'employeur doit affilier l'agent correspond à la date de recrutement en qualité de stagiaire ou de titulaire.
Pendant la durée du stage, les fonctionnaires stagiaires se trouvent dans une situation particulière à l’égard de la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales : en cas d’invalidité, ils ne relèvent pas des règles d’indemnisation prévues par les textes régissant la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales mais d’un dispositif particulier.