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Conditions relatives à l'emploi

Publié le 22/09/2016

L’agent doit être nommé en qualité de stagiaire ou titulaire dans un emploi permanent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public n’ayant pas le caractère industriel ou commercial (EPIC EPIC Établissement Public Industriel et Commercial ). Certains personnels des EPIC dérogent à cette règle.

Sont considérés comme investis d’un emploi permanent les agents nommés dans l’un des emplois créés par décision de l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public. Les agents auxiliaires, contractuels ou temporaires ne sont pas affiliables à la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales .

Le fonctionnaire doit consacrer l’intégralité de son activité à son emploi sous réserve de la législation sur les cumuls d’emplois et de rémunérations. L’emploi public est considéré comme l’emploi principal. Un agent ne peut, pour autant, être nommé à la fois dans deux emplois publics relevant, pour l’un, de la fonction publique territoriale et, pour l’autre, de la fonction publique hospitalière : il ne pourra être affilié auprès de la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales au titre de ces deux emplois. Les directeurs chargés d’une direction commune à plusieurs établissements hospitaliers peuvent, en revanche, être affiliés au régime spécial.

Un fonctionnaire qui souhaiterait travailler à temps partiel ou mi-temps dans deux emplois concomitants relevant de deux statuts différents ne peut être affilié à la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales , exception faite des fonctionnaires territoriaux à temps non complet intercommunaux.

Pareillement, un agent ne peut statutairement être placé dans plus d’une position (activité, détachement...). Toute demande d’affiliation auprès de la CNRACL d’un fonctionnaire simultanément placé dans deux positions statutaires sera rejetée pour le motif précité.

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