Cotisations
Assiette, taux, contribution spéciale, exonérations, versement, ...
Le régime de la CNRACL reposant sur le principe de la répartition, l’exactitude des déclarations de cotisations annuelles et la ponctualité des versements conditionnent sa bonne gestion.
Les taux et modalités de cotisations relèvent du domaine réglementaire.
L’assiette et les taux de cotisations varient selon la situation statutaire de chaque agent.
Les modalités de recouvrement dépendent de l’effectif cotisant de chaque collectivité.
Les employeurs versent pour chaque fonctionnaire affilié à la CNRACL une retenue (cotisation salariale) exercée sur le traitement de l’intéressé et une contribution (cotisation employeur) Décret n°2007-173 du 7 février 2007, article 5
Le calcul des cotisations CNRACL et fonds associés (ATIACL/FEH) tient compte du montant du traitement soumis à retenue (assiette), des quotités des cotisations (taux) et de la situation statutaire des agents.