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Dernières mises à jour

  • Les services effectifs
    Précisions dans le paragraphe "Les services accomplis après la liquidation d'une première pension de vieillesse de base prenant effet à compter du 1er janvier 2015" pour les anciens salariés de la CANSSM qui partent dans le cadre d'un accord social de départ anticipé
  • Les services civils non valables
    Dérogation au principe de non acquisition de droit prévue pour les anciens salariés de la CANSSM qui partent dans le cadre d'un accord social de départ anticipé
  • Revalorisation des pensions et accessoires
    A partir de 2019, la date de revalorisation des pensions de vieillesse est fixée au 1er janvier de l'année N.
  • CSG/CRDS/CASA
    Actualisation barème seuils d'assujettissement CSG CRDS CASA suite circulaire CNAV n°2017-34 du 20 octobre 2017, et du taux plein d'assujettissement en application de l'article 8-I-6°-d de la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017
  • Temps partiel : taux applicable à l'année en cours
    mise à jour des taux de surcotisation pour 2018
Historique des mises à jour