Dernières mises à jour

  • 20/01/2026

    Conditions

    La présente page a été actualisée afin de tenir compte de la jurisprudence administrative relative à la majoration pour enfants. Pour les enfants du conjoint, la résidence de l'enfant au domicile familial n'est pas exigée. La condition d'éducation s'apprécie selon la situation familiale. Pour les enfants recueillis, l'ouverture du droit à majoration n'est pas subordonnée à l'existence d'une décision juridictionnelle de placement, dès lors que le titulaire de la pension ou son conjoint justifie avoir assumé la charge effective et permanente de l'enfant

  • 28/03/2025

    Principe

    Décret n°2007-173 du 7 février 2007, articles 2 et 4 L’immatriculation est une procédure obligatoire pour toute collectivité qui emploie au moins un fonctionnaire permanent, titulaire ou stagiaire...

  • 17/02/2025

    Calcul de la surcote

    Actualisation de la partie relative à la surcote famille (prise en compte du congé parental pour en bénéficier et non cumul de la surcote famille avec la surcote de droit commun) suite à la publication du décret n°2024-1281 et ajout d'exemples

  • 31/01/2025

    Les périodes prises en compte dans le calcul

    Prise en compte dans la durée des services effectifs rémunérés des périodes durant lesquelles le fonctionnaire était éligible au titre de l'AVPF et de l'AVA mais n'était pas affilié à ces régimes assurantiels car il relevait d'un régime spécial de retraite suite à la publication du décret n°2024-1281

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