Glossaire

Cette procédure intervient généralement au moment de l'affiliation du premier fonctionnaire, à la CNRACL. La collectivité se voit alors attribuer par la CNRACL un numéro d'ordre qui permettra au régime de l'identifier précisément.

Mode de revalorisation des pensions liquidées (ou de la valeur du point dans les régimes par points). Dans la fonction publique, les pensions seront désormais indexées sur l'inflation (hors tabac) au 1er janvier de chaque année.

Institut National de Recherche et de Sécurité

Institut national de la statistique et des études économiques

Institut national du travail de l’emploi et de formation professionnelle

Institut de veille sanitaire

Invalidité permanente partielle

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques

Investissement socialement responsable

Incapacité temporaire de travail