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Glossaire

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CAE

Contrat d'Accompagnement à l'Emploi

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Cette caisse recueille les cotisations et verse les prestations des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Carrière longue

Dispositif de départ anticipé à la retraite, pour les agents ayant commencé leur activité très jeunes.

Carrière mixte

Carrière d'un agent de la Fonction publique, qui se compose à la fois de services relevant de la catégorie active et de la catégorie sédentaire.

CARSAT

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

CASA

Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie

CASA ou Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie

Contribution, mise en place à compter du 1er avril 2013, prélevée sur toutes les pensions des régimes de base et complémentaires, des retraités redevables de la cotisation sociale généralisée (CSG à taux plein). Le produit de la CASA est affecté à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en vue de la réforme de la dépendance.

Catégorie active

Le classement en catégorie active ne concerne qu'un nombre d'emplois limité soumis à un risque particulier ou à des fatigues exceptionnelles (fossoyeur, égoutier, buandier). Par risque particulier ou fatigues exceptionnelles, il faut entendre les risques inhérents de façon permanente à un emploi et conduisant, par le simple exercice de cet emploi, à une usure prématurée de l'agent qui soit telle qu’elle justifie un départ anticipé à la retraite.

Catégorie insalubre

Les agents des réseaux souterrains des égouts et les agents du corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police de Paris sont classés en catégorie dite « insalubre ».

Catégorie sédentaire

Tout emploi non désigné par un arrêté interministériel ou par une décision de rattachement est réputé être classé en catégorie sédentaire.

CAV

Contrat d'Avenir

CCAS

Centre communal d'action sociale

CDG

Centre de Gestion

CDR

Commission de réforme

CEC

Contrat d'emploi consolidé

CES

Contrat emploi solidarité

Cessation progressive d'activité (CPA)

Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers peuvent, sur leur demande et sous réserve de l'intérêt du service, bénéficier d'une cessation progressive d'activité (CPA) s'ils remplissent les conditions requises liées à l'emploi, à l'âge et à la durée de services.

CESU

Chèque Emploi Service Universel

CFA

Congé de fin d'activité

CFDT

Confédération française démocratique du travail

CGE

Compagnie Générale de l'Eau

CGM

Compagnie Générale Maritime

CGT

Confédération générale du travail

CH

Centre hospitalier

CHR

Centre hospitalier Régional

CHRU

Centre Hospitalier Régional Universitaire

CIAS

Centre intercommunal d'action sociale

CICAS

Centre d'Information, Conseil et Accueil des Salariés

CIR

Compte individuel retraite

CLIC

Centre Local d'information et de Coordination

CMR

Cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques

CNAF

Caisse nationale des allocations familiales

CNAMTS

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

CNAV

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, la Cnav est, depuis 1967, l’organisme unique de gestion de la retraite de base des travailleurs salariés, qui est appellé aussi dans le langage courant, « la retraite de la Sécurité sociale ». C’est à ce régime que sont réaffiliés les agents qui n’ont pas 2 ans de services dans la fonction publique.

CNFPT

Centre National de la Fonction Publique Territoriale

CNIEG

Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières

CNIL

Commission Nationale de l'informatique et des libertés

CNTDS

Centre national de transfert de données sociales

Code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR)

Ensemble des textes législatifs et réglementaires qui régissent les pensions des fonctionnaires de l'État.

Code des pensions civiles et militaires en vigueur.

Coefficient de majoration

Voir Surcote.

Coefficient de minoration

Voir Décote.

Cohorte

Dans le cadre du Droit à l'information (DAI), la cohorte est constituée des générations concernées par l'envoi systématique de documents - c'est à dire sans demande préalable de l'assuré. Les cohortes sont déterminées par le Gip Info Retraite et dépendent de l'année de naissance des assurés.

Constitution du droit

Prise en compte des périodes de services civils effectifs (ainsi que certains services considérés comme tels) et des services militaires. Les périodes admises dans la constitution du droit à pension permettent de déterminer si un droit à pension peut être accordé ou non. Attention, pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2011, les services validés ne sont plus pris en compte en constitution du droit.

Contribution

Les employeurs versent pour chaque fonctionnaire affilié à la CNRACL une contribution (cotisation employeur) calculée sur le traitement de l'intéressé. Le taux de la contribution est fixé par décret.

Contribution sociale généralisée (CSG)

Instituée par la loi de finances pour 1991, la contribution sociale généralisée est destinée à financer les régimes de protection sociale. Les pensions et la plupart des avantages annexes servis par les régimes de retraite sont assujettis à cette contribution, au taux de 6,2 % (dont 3,8 % sont déductibles de l’impôt sur le revenu). Toutefois, les retraités imposables mais non soumis à l'impôt sur le revenu du fait des réductions d'impôt acquittent une CSG, au taux minoré de 3,8 %.

CPA

Cessation progressive d'activité

CPCGE

Complément de pension de la Compagnie Générale de l'Eau

CRAM

Caisse Régionale d'Assurance Maladie

CRAMA

Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine

CRDS

Contribution au remboursement de la dette sociale

CRRFOM

Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer

CSG

Contribution sociale généralisée

CSP

Code de la Santé Publique

CUI

Contrat Unique d'Insertion