Glossaire

Contrat d'Accompagnement à l'Emploi

Cette caisse recueille les cotisations et verse les prestations des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Dispositif de départ anticipé à la retraite, pour les agents ayant commencé leur activité très jeunes.

Carrière d'un agent de la Fonction publique, qui se compose à la fois de services relevant de la catégorie active et de la catégorie sédentaire.

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie

Contribution, mise en place à compter du 1er avril 2013, prélevée sur toutes les pensions des régimes de base et complémentaires, des retraités redevables de la cotisation sociale généralisée (CSG à taux plein). Le produit de la CASA est affecté à la Caisse nationale de solidarité pour l?autonomie (CNSA) en vue de la réforme de la dépendance.

Le classement en catégorie active ne concerne qu'un nombre d'emplois limité soumis à un risque particulier ou à des fatigues exceptionnelles (fossoyeur, égoutier, buandier). Par risque particulier ou fatigues exceptionnelles, il faut entendre les risques inhérents de façon permanente à un emploi et conduisant, par le simple exercice de cet emploi, à une usure prématurée de l'agent qui soit telle qu?elle justifie un départ anticipé à la retraite.

Les agents des réseaux souterrains des égouts et les agents du corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police de Paris sont classés en catégorie dite « insalubre ».

Tout emploi non désigné par un arrêté interministériel ou par une décision de rattachement est réputé être classé en catégorie sédentaire.

Contrat d'Avenir

Centre communal d'action sociale

Centre de Gestion

Commission de réforme

Contrat d'emploi consolidé

Contrat emploi solidarité

Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers peuvent, sur leur demande et sous réserve de l'intérêt du service, bénéficier d'une cessation progressive d'activité (CPA) s'ils remplissent les conditions requises liées à l'emploi, à l'âge et à la durée de services.

Chèque Emploi Service Universel

<p>Congé de fin d'activité</p>

Confédération française démocratique du travail

Compagnie Générale de l'Eau

Compagnie Générale Maritime

Confédération générale du travail

Centre hospitalier

Centre hospitalier Régional

Centre Hospitalier Régional Universitaire

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Centre intercommunal d'action sociale

Centre d'Information, Conseil et Accueil des Salariés

Compte individuel retraite

Centre Local d'information et de Coordination

(substances) cancérigènes, mutagènes et repro -toxiques

Caisse nationale des allocations familiales

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, la Cnav est, depuis 1967, l’organisme unique de gestion de la retraite de base des travailleurs salariés, qui est appellé aussi dans le langage courant, « la retraite de la Sécurité sociale ». C’est à ce régime que sont réaffiliés les agents qui n’ont pas 2 ans de services dans la fonction publique.

Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières

Commission Nationale de l'informatique et des libertés

Centre national de transfert de données sociales

Conseil d’orientation sur les conditions de travail

Ensemble des textes législatifs et réglementaires qui régissent les pensions des fonctionnaires de l'État.

Code des pensions civiles et militaires en vigueur.

Voir Surcote.

Voir Décote.

Convention d’objectifs et de gestion

Dans le cadre du Droit à l'information (DAI), la cohorte est constituée des générations concernées par l'envoi systématique de documents - c'est à dire sans demande préalable de l'assuré. Les cohortes sont déterminées par le Gip Info Retraite et dépendent de l'année de naissance des assurés.

Article 515-8 du Code civil

"Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple."

Notion de vie commune

Cette notion se définit comme une communauté de vie et d'intérêts découlant de la vie commune menée par un couple.

Prise en compte des périodes de services civils effectifs (ainsi que certains services considérés comme tels) et des services militaires. Les périodes admises dans la constitution du droit à pension permettent de déterminer si un droit à pension peut être accordé ou non. Attention, pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2011, les services validés ne sont plus pris en compte en constitution du droit.

Les employeurs versent pour chaque fonctionnaire affilié à la CNRACL une contribution (cotisation employeur) calculée sur le traitement de l'intéressé. Le taux de la contribution est fixé par décret.

Instituée par la loi de finances pour 1991, la contribution sociale généralisée est destinée à financer les régimes de protection sociale. Les pensions et la plupart des avantages annexes servis par les régimes de retraite sont assujettis à cette contribution, au taux de 6,2 % (dont 3,8 % sont déductibles de l?impôt sur le revenu). Toutefois, les retraités imposables mais non soumis à l'impôt sur le revenu du fait des réductions d'impôt acquittent une CSG, au taux minoré de 3,8 %.

Cessation progressive d'activité

Complément de pension de la Compagnie Générale de l'Eau

Caisse Régionale d'Assurance Maladie

Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine

Contribution au remboursement de la dette sociale

Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer

Contribution sociale généralisée

Code de la Santé Publique

Contrat Unique d'Insertion