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Assurance invalidité des fonctionnaires stagiaires

Stagiaires invalides : agents concernés

Les agents stagiaires invalides sont les agents des collectivités territoriales ou hospitalières affiliés à la CNRACL, qui ne peuvent être titularisés, soit du fait d’une maladie ou d’un accident non imputable au service, soit du fait d’un accident de travail ou de trajet imputable au service. N’ayant pas acquis la qualité de titulaire lors de la radiation des cadres, ces agents stagiaires ne peuvent donc pas prétendre à une pension d’invalidité de la CNRACL ; mais ils ne peuvent pas non plus prétendre à une indemnisation de leur invalidité par le régime général de la Sécurité Sociale, puisqu’ils n’exerçaient pas de fonctions dans le secteur privé.

La couverture de leur risque invalidité ou décès relève du décret n° 77-812 du 13 juillet 1977 :

  • l’article 4 de ce décret permet au stagiaire dont l’invalidité n’est pas imputable au service de bénéficier d’une pension d’invalidité liquidée en application du Livre III du code de la Sécurité sociale.
  • l’article 6 du décret permet au stagiaire dont l’invalidité est reconnue imputable au service, ou à ses ayants cause dans le cas d’un décès, de bénéficier d’une rente liquidée selon le Livre IV du code de la Sécurité sociale.

Dans les deux cas, ces avantages doivent être liquidés et payés par la collectivité employeur de l’agent stagiaire invalide, à charge pour elle d’en demander annuellement le remboursement à la Caisse nationale dont la responsabilité ne peut être engagée lors d’éventuelles erreurs commises au cours de la liquidation de ces prestations.

La procédure à appliquer par les collectivités est très différente selon l’un ou l’autre cas de figure.

Indemnisation de l'invalidité non imputable au service

Indemnisation de l'invalidité imputable au service