Dans le cas où le décès de l’agent stagiaire n’est pas imputable au service, son conjoint survivant de moins de 55 ans, ne peut prétendre à pension de réversion de 54% que s’il est lui-même atteint d’une invalidité de nature à lui ouvrir un droit à pension d’invalidité. Cette pension d’invalidité de veuf ou de veuve est supprimée en cas de remariage. Par contre, le code de la Sécurité sociale ne prévoit pas de droit au profit des orphelins.
Constitution du dossier si le conjoint est invalide et âgé de moins de 55 ans
Pièces à fournir :
- acte de décès,
- décision de radiation des cadres,
- document établissant l’invalidité (avis du médecin conseil),
- fiche familiale d’état-civil.