Périodes prises en compte
Publié le 06/03/2017
Périodes retenues par les autres régimes de base obligatoires
La durée d’assurance retenue par la CNRAL prend également en compte la durée d’assurance et les périodes reconnues équivalentes validées dans un ou plusieurs régimes de base obligatoire.
Services et bonifications admissibles en liquidation
Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 20
La durée d’assurance totalise la durée des services et bonifications admissibles en liquidation prévue à l’article 16. ll faut noter que le temps partiel et le temps non complet sont comptés pour du temps plein.
Attention cependant, les trimestres d’études rachetés uniquement au titre de la liquidation et non de la durée d’assurance ne pourront donc pas être pris en compte (Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 12-3°).
Exemple :
Le fonctionnaire a effectué 10 années de travail à temps plein et 10 à mi-temps. Il bénéficie d’une année de bonification
Constitution du droit : 20 ans (10 + 10)
Liquidation du droit : 64 trimestres (10+5+1) X 4
Durée d’assurance : 84 trimestres (10+10+1)X4