Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 12
Les trimestres rachetés peuvent être pris en compte selon 3 options :
- prise en compte uniquement en constitution, liquidation et pour le calcul du minimum garanti ;
- prise en compte dans la seule durée d’assurance ;
- prise en compte en constitution, liquidation, pour le calcul du minimum garanti et dans la durée d’assurance.
Chacune de ces options a un coût différent (décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003, article 2).
Il est possible de racheter des trimestres selon des options différentes, mais un même trimestre ne peut être racheté qu’une seule fois et l’option retenue est définitive. Ainsi, il n’est pas permis de racheter un trimestre uniquement en durée d’assurance puis de demander ensuite à ce qu’il soit pris en compte également en liquidation.