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Reprise d'activité après concession de pension

Publié le 22/09/2016

Un fonctionnaire AYANT LIQUIDé SA PENSION AVANT LE 1er janvier 2015 et reprend une activité dans le secteur privé

 

La durée d’assurance retenue par le régime général prendra en compte la période d’activité effectuée après la liquidation. Cette augmentation de la durée d’assurance est sans effet sur le montant de la pension CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales . En effet, la pension a été concédée définitivement. De surcroît, aucune erreur matérielle ou de droit n’ayant été effectuée, la pension ne peut donc être révisée.

 

Un fonctionnaire radié des cadres avec une liquidation de sa pension ultérieure (lorsqu’il aura rempli les conditions d’ouverture des droits) reprend une activité dans le secteur privé

 

Sa pension sera liquidée au moment où ses droits seront ouverts. Sa durée d’assurance prendra en compte les trimestres cotisés dans un autre régime de base obligatoire jusqu’à cette date.

 

Un fonctionnaire AYANT LIQUIDé SA PENSION APrés LE 1er janvier 2015 et reprend une activité dans le secteur privé

 

Il n'acquiert plus de droit à pension au régime général.

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