A +
A -
Rappels d'arrérages et récupération de trop versé
Les pensions sont servies par la Caisse nationale sur demande de l’agent ou de ses ayants cause.
L’envoi tardif des dossiers, la constitution de dossiers incomplets, l’omission de demandes (pensions à liquidation différée, majorations pour enfants, etc.) entraînent le versement de rappels auxquels peuvent s’appliquer des prescriptions d’arrérages.
A contrario, les modifications de situation familiale ou les déclarations erronées provoquent, dans certaines situations, la récupération des sommes indûment versées par la Caisse nationale.