Services accomplis à temps non complet

Le temps non complet  correspond à la durée de travail fixée par l’autorité délibérante de la collectivité locale en dessous de la durée légale de travail. Cela concerne uniquement les agents territoriaux.

Le calcul de la validation des services accomplis à temps non complet est identique à celui des services à temps partiel dès lors que la durée hebdomadaire de l’emploi est au moins égal au seuil d’affiliation à la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales en vigueur à l’époque où les services ont été effectués.

Exemple : Un fonctionnaire a effectué du 15/01/03 au 31/12/03 des services d’agent non titulaire pendant 10 mois et 15 jours sur un emploi à temps non complet de 32 heures par semaine.

En 2003, l’intéressé a effectué : [(10.5/12) X 1607] X 32/35 = 1282.6 heures

Décompte final pris en liquidation : 1282.6/401= 3,2 trimestres, soit un total retenu de 3 trimestres du fait de l’application de l’arrondi.