Le fonctionnaire peut régler ses cotisations en un ou plusieurs versements.
Lorsque le fonctionnaire choisit le paiement échelonné, la durée maximale d’échelonnement dépend du nombre de trimestres rachetés. Lorsque le fonctionnaire bénéficie du tarif préférentiel, la durée d’échelonnement est au choix.
S’il opte pour ce paiement, le premier versement correspondant à la valeur d’un trimestre devra être fait dans le délai de 3 mois, à compter de l’acceptation du rachat. Les versements suivants font l’objet de précomptes mensuels d’un montant égal (sauf le dernier effectué pour solde). Le précompte doit débuter, au plus tard, à la fin du troisième mois suivant la date de réception de la décision d’acceptation. L’employeur doit veiller à ce que le montant des précomptes respecte la quotité saisissable.
A partir de la deuxième année de paiement (soit à compter du 13ème versement), le montant des versements dus est majoré conformément à l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l’année considérée. Le même type d’opération est effectué tous les ans (décret n° 2003-1308 du 26 décembre 2003, article 5-I- dernier alinéa).
A tout moment, le fonctionnaire peut décider de verser par anticipation le solde des cotisations restant dues.
Aucun versement ne peut avoir lieu après la radiation des cadres du fonctionnaire.
Les cotisations versées au titre du rachat de trimestres d’études sont déductibles du montant brut du revenu imposable (Code général des impôts, article 83).