Fonctionnaire à temps partiel et à temps non complet

L’assiette des cotisations est constituée par le traitement brut indiciaire effectivement servi en fonction du temps de travail effectué.

Le traitement brut indiciaire est déterminé par le rapport entre la durée hebdomadaire assurée et les obligations hebdomadaires de service réglementairement fixées pour les titulaires du même grade exerçant à temps plein.

Dans le cas de services représentant 80 % ou 90 % du temps plein, cette fraction est égale respectivement au 6/7e et au 32/35e du traitement à temps plein.