Les bonifications
Les types de bonification
Les bonifications sont octroyées au titre des services accomplis ou de la situation de famille.
Les bonifications au titre des services ne sont retenues dans la pension servie par la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales que si les services effectifs auxquels elles se rattachent sont également pris en compte. Ainsi, par exemple, les bénéfices de campagne ne seront retenus que si les services militaires dont ils dépendent sont pris en compte par la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales .
L’article 15 du décret du 26 décembre 2003 liste les différents types de bonifications dont peuvent bénéficier les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Il prévoit également que certaines bonifications sont accordées dans les conditions prévues pour les fonctionnaires de l’Etat. Il convient donc, dans ces cas, de se reporter au Code des pensions civiles et militaires de retraite pour savoir comment sont attribuées ces bonifications.
La prise en compte de ces bonifications
Les bonifications ne sont pas prises en compte dans la constitution du droit.
Pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2011, elles s’ajoutent aux services comptant dans la liquidation de la pension :
- si elles sont attribuées au titre de l’invalidité
- ou si elles rémunèrent au moins 15 ans de services effectifs*.
Si elles rémunèrent moins de 15 ans de services effectifs*, les bénéfices de campagne, la bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe et la bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé ne sont pas pris en compte. Ainsi, pour ces pensions, seules les bonifications suivantes s’ajoutent aux services comptant dans la liquidation de la pension :
- la bonification pour enfant,
- la bonification accordée aux femmes fonctionnaires pour les enfants nés pendant leurs études,
- la bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique recrutés avant le 1er janvier 2011 et pour les périodes antérieures à cette date,
- la bonification accordée aux agents des réseaux souterrains des égouts et aux identificateurs de l’institut médico-légal de la préfecture de police,
- la bonification accordée aux sapeurs pompiers professionnels.
* La durée à prendre en compte pour l’appréciation de la durée minimale de 15 ans de services effectifs est la durée des services effectifs prise en compte dans la constitution du droit.