Cumul d'une pension personnelle CNRACL avec une rémunération

Cumul d'une pension vieillesse et d'une rémunération
		Si la 1ère pension de base est liquidée avant le 01/01/2015 ⁽¹⁾	Si la 1ère pension de base est liquidée à compter du 01/01/2015
Rémunération Secteur privé		Cumul libre sans condition	Cumul libre sous conditions Sinon, cumul limité
Rémunération Secteur public	Non-titulaire	Cumul libre sous conditions Sinon, cumul limité
	Titulaire ou stagiaire	Impossible. Annulation de la pension

⁽¹⁾ Exemples :

Exemple 1 : Une pension de vieillesse CNRACL (1ère pension de base) a été liquidée le 17 novembre 2014.

Exemple 2 : Une pension de vieillesse Régime général (1ère pension de base) a été liquidée en novembre 2013 et une pension de vieillesse CNRACL est liquidée en juin 2015.

Cumul d'une pension d'invalidité avec une rémunération
		Si la 1ère pension de base est liquidée avant le 01/01/2015	Si la 1ère pension de base est liquidée à compter du 01/01/2015
Rémunération Secteur privé		Cumul libre sans condition
Rémunération Secteur public	Non-titulaire	Cumul libre sans condition
	Titulaire ou stagiaire	Impossible - Annulation de la pension

La reprise d'activité n’ouvre droit, sauf exception limitativement prévues par les textes, à aucun avantage de vieillesse malgré le versement des cotisations.

Cumul d'une pension personnelle CNRACL avec une rémunération

Cumul d'une pension vieillesse et d'une rémunération

Cumul d'une pension d'invalidité avec une rémunération

Règles relatives au cumul libre Pension personnelle et rémunération

Règles relatives au cumul limité Pension personnelle et rémunération

Interdiction de cumuler une pension personnelle et une rémunération de titulaire ou de stagiaire du secteur public