La liquidation d’une première pension de base à compter du 1er janvier 2015 cristallise, pour l’ensemble des régimes, les avantages vieillesse acquis par le fonctionnaire (article L.161-22-1 A du code de la sécurité sociale, article 19 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014).
Le traitement servant de base au calcul de la pension du fonctionnaire est le traitement afférent à l’indice correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon effectivement détenu depuis 6 mois au moins avant la date d’effet de sa première pension de base.
Par dérogation au principe de non acquisition de nouveaux droits, ces dispositions :
- ne s’appliquent pas aux bénéficiaires d’une pension militaire,
- s’appliqueront aux assurés du régime des marins (ENIM) et aux artistes du ballet relevant de la caisse de retraite des personnels de l’Opéra national de Paris liquidant une pension de retraite à compter du 1er janvier 2018.
Ces dérogations prennent fin à compter de la date d’effet d’une seconde pension de base.