Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 28
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) permet d’attribuer un supplément de traitement, exprimé en points d’indices majorés, aux agents exerçant des fonctions comportant une responsabilité ou une technicité particulière.
Le nombre de points d’indice et la liste des fonctions y ouvrant droit sont fixés par décrets.
La NBI versée aux fonctionnaires depuis le 1er août 1990 ouvre droit à un supplément de pension qui s’ajoute à la pension attribuée à titre principal.
Le coefficient servant au calcul du supplément de pension est égal à la moyenne annuelle du nombre de points majorés perçus en activité, au titre de la NBI, multipliée, d’une part, par la durée de perception, et d’autre part, pour chaque annuité de perception, par le taux de rémunération prévu l’année de l’ouverture des droits à pension.
Exemple : Directrice de crèche
| Année de perception | Date | Durée en jours | Taux de rémunération | Base mensuelle NBI | Nombre moyen de points majorés | |
| 1994 | 1.8.94 au 31.12.94 | 150 | 100 % | 15 pts | (15 X 150) / 150 X 100 % | 15,00 |
| 1995 | 1.1.95 au 31.12.95 | 360 | 50 % | 15 pts | (15 X 360) / 360 X 50 % | 7,50 |
| 1996 | 1.1.96 au 31.12.96 | 360 | 100 % | 15 pts | (15 X 360) / 360 X 100 % | 15 ,00 |
| 1997 | 1.1.97 au 30.4.97 | 120 | 100 % | 15 pts | (15 X 120) / 120 X 100 % | 15,00 |
| 4 ans | 990 jours | 52,50 | ||||
Durée de perception : 990 jours soit 11 trimestres Moyenne trimestrielle de points majorés : 52,50 / 4 ans (16 Trimestres) = 3,28 Coefficient supplément de pension NBI : 3,28 X 11 X 1,974 % = 0,71 % Montant brut annuel du supplément de pension : 5 275,58 € X 0,71 /100 = 37,46 €