Les cotisations sont calculées sur la base du traitement effectivement perçu (décret n°2007-173 du 7 février 2007, articles 3 et 6).
Aussi, lorsque le traitement du fonctionnaire est réduit, l'assiette des cotisations est réduite dans la même proportion.
Exemples :
- Réduction du traitement pour cause de congés maladie
- Réduction du traitement au titre du jour de carence (*) (loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017, article 115 ; loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, article 27-II ; circulaire du ministère des comptes publics du 15 février 2018, pt 5.2) ;
- Fonctionnaire momentanément privé d'emploi ;
- Réduction du traitement pour fait de grève (arrêts du Conseil d’État du 28 octobre 1998, n° 186949 et de la CAA de Nantes du 19 février 2004, n° 00NT00744).
(*)Sous certaines conditions, le jour de carence ne s'applique pas aux agents placés en congés de maladie au titre de la COVID-19, du 10 janvier 2022 jusqu'au 31 janvier 2023 (loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, article 27 ; décret n°2023-37 du 27 janvier 2023).