Décret n°2017-435 du 28 mars 2017, article 10 et article 11
Lorsque le fonctionnaire bénéficie de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante (ASCAA), il acquiert des droits à pension.
Aussi, il est tenu de cotiser et les cotisations (parts agent et employeur) sont à la charge de l'employeur.
Ces cotisations sont calculées par référence à l'indice afférent à l'échelon que le fonctionnaire détiendrait s'il ne bénéficiait pas de l'ASCAA.
Elles sont versées selon les mêmes modalités que les cotisations normales.