Sont affiliés à la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales :
- le directeur et le comptable d’un EPIC EPIC Établissement Public Industriel et Commercial lorsqu’ils possèdent la qualité de fonctionnaire et s’ils remplissent les conditions générales d’affiliation (les comptables des caisses de crédit municipal n’ayant pas la qualité de comptable public ne peuvent relever de la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ),
- les fonctionnaires placés en position de détachement ou de mise à disposition d’un EPIC EPIC Établissement Public Industriel et Commercial (ils continuent de relever de leur administration d’origine),
- les fonctionnaires qui peuvent être employés par un EPIC EPIC Établissement Public Industriel et Commercial lorsqu’une disposition législative ou réglementaire le prévoit. Tel est le cas lors de la transformation d’un établissement public administratif en EPIC (exemple : des OPHLM OPHLM Office Public Habitations Loyer Modéré transformés en OPAC OPAC Office Public Aménagement et Construction ).