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Majoration pour enfants

Règle générale de la majoration pour enfants

Une majoration de pension est accordée aux fonctionnaires ayant élevé au moins trois enfants (Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 24, I).

Elle est calculée sur la base du montant de la pension, après application du coefficient de minoration ou majoration, ou sur le montant du minimum garanti si celui-ci est plus favorable.

Le cas échéant, elle prend en compte la majoration accordée au titre du handicap.

La majoration pour enfants s’ajoute ainsi à la pension majorée au titre du handicap dans la limite de 100% du traitement retenu pour le calcul de la pension.

Dans le respect des règles de prescription, le droit à majoration pour enfants peut être étudié à tout moment.

La majoration pour enfants est attribuée à tout bénéficiaire d’une pension servie par la Caisse nationale quelle que soit sa nature (pension normale, pension d’invalidité, pension de réversion), à l’exception des pensions servies aux orphelins.