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Validation de périodes

Impact de la validation des périodes de non titulaire sur la durée d'assurance globale tous régimes confondus et sur le montant de la pension CNRACL

Attention :
Seuls les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1er janvier 2013 peuvent demander une validation de services ou d’années d’études.

La validation est un acte facultatif. L’initiative appartient à chaque affilié.
Cette procédure permet de rendre valables pour la retraite des services de non titulaire accomplis avant la titularisation et des années d’études ayant conduit à l’obtention du diplôme d’infirmier, sage-femme ou assistant social.

Ainsi, l’ensemble des services effectués pour le compte de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics hospitaliers ou de leurs établissements publics, en qualité de fonctionnaire et d’agent non titulaire ainsi que les années d’études d’infirmier, sage-femme ou assistant social peut être regroupé en un seul régime de retraite.

La validation des périodes de non titulaire peut avoir un impact sur la durée d'assurance globale, tous régimes confondus, et par conséquent, sur le montant de la pension CNRACL.

En effet, les règles relatives à la détermination des trimestres étant différentes entre le régime général et la CNRACL, le nombre de trimestres validés par la CNRACL peut être inférieur à celui retenu par le régime général pour cette même période. Ceci peut induire une durée d'assurance, tous régimes confondus, inférieure à celle qu'aurait eue le fonctionnaire s'il n'avait pas fait valider ses périodes, et par conséquent, avoir une incidence sur le montant de la pension (décote, absence de surcote ou surcote moindre).