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Traitement indiciaire brut soumis à cotisations

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 5

Par principe, l'assiette des cotisations est constituée par le traitement indiciaire brut afférent à l’emploi et au grade occupé tout comme la la NBI perçue au titre de cet emploi. 

Sont donc exclues de l’assiette des cotisations les primes, indemnités et gratifications, telles que :

  • les allocations pour travaux supplémentaires,
  • les allocations pour cherté de vie, - les indemnités de résidence,
  • les prestations familiales et les suppléments familiaux de traitement,
  • les indemnités pour l’exécution de travaux n’entrant pas dans les attributions normales de l’agent,
  • les prestations en espèces de la Sécurité sociale,
  • les avantages en nature, comme par exemple le logement de fonctions,
  • les indemnités de licenciement, …

Les taux de cotisations sont ceux applicables à la CNRACL.